CGV

Dernière révision : 01 Septembre 2023

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.rosemondefleurs.com, (ci-après désigné « Utilisateur », « Acheteur » ou « Vous » et la société Rosemondefleurs, dont le siège social est situé 748 rue de la vieille poste 34000 Montpellier-France et immatriculée au registre du commerce et des société de Montpellier sous le numéro 82329315400030 (ci-après désignée « Rosemonde»).

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par la société Rosemonde, de tous les produits et/ou services commercialisés sur le site internet www.rosemondefleurs.com

L’acquisition d’un bien ou d’un service via le site internet www.rosemondefleurs.com implique une adhésion sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Rosemonde peut modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le client préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de conclure le présent contrat de vente.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Les frais de traitement et de port sont indiqués dans la rubrique livraison, et sont forfaitaires. Les devis et factures pour les prestations sur mesure sont payables à 30 jours nets. Dans le cas d'un retard de paiement des pénalités seront facturees . Des frais de traitement de 40 euros pour recouvrement seront exigés pour tout retard, et un taux de 11% supplementaire du montant impayé facturé, par journée d'impayé.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Rosemonde, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société Rosemonde, jusqu'au paiement complet du prix.

Articles 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sur le site internet www.rosemondefleurs.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Bien que les produits soient présentés de manière fidèle, les photographies et contenus vidéo qui présentent les produits ne sont pas contractuels . Lors d’une rupture de stock chez un de nos fournisseurs, Rosemonde se réserve le droit d’échanger un produit par une variante semblable, ne détériorant et n’altérant pas les compositions.

Article 4 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site Internet www.rosemondefleurs.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 5 - Validation de votre commande

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception, ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats s’effectue soit par :

- Carte bancaire. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition via notre module de paiement sécurisé stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à Rosemondefleurs, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque.

- Paypal. Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.

Tout paiement par un autre mode de paiement que ceux mentionnés ci-dessus n’est pas accepté.

Rosemonde, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non paiement de tout somme qui serait dûe par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site www.rosemondefleurs.com.

Article 7 – Retour

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires,), dans un état de revente : non abîmés, ni endommagés par l’acheteur. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Pour toute rétraction, merci de nous contacter par mail à rosemondefleurs@gmail.com, ou via la rubrique contact.

Le retour s’effectue à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires : Societe Rosemonde, 748 rue de la vieille poste 34000 Montpellier.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Rosemonde procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 15 jours suivant la notification de votre demande ou la réception du colis de retour et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 8 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.rosemondefleurs.com, et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le remboursement de votre commande sera automatiquement effectué.

Article 9 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page Livraison et retours. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Le délai de livraison au sein de la CEE est de 15 jours ouvrés, sauf cas de force majeure.

Les délais de livraison constatés pour la France Métropolitaine sont de 96h par colissimo et 24 h par Chronopost. Au moment de la validation de la commande, le client choisira le type de livraison qui lui convient le mieux. Chaque envoi bénéficie d’un numéro de suivi, permettant de suivre l’acheminement des produits.

Dans le cas d’une rupture de stock imprévue, le client sera informé par le service client afin de l’informer du délai éventuel, et lui permettre le cas échéant, d’annuler sa commande et en obtenir le remboursement ou un avoir .

En cas de nouvelle livraison du fait d’une erreur de la part du client (erreur dans l’adresse, incomplète, colis non réclamé…) la re-expédition sera facturée au client.

En cas d’annulation de commande par le client suite à une première expédition infructueuse retournée dans nos locaux, le remboursement de la commande donnera lieu à des frais forfaitaires du montant des frais de livraison de la commande.

Rosemonde, s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués. Cependant, les délais indiqués sur le site sont à titre indicatif et peuvent varier selon les aléas d’approvisionnement, de logistique et autres faits non imputables à Rosemonde.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la société Rosemonde, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

En cas de livraison par un transporteur, la société Rosemonde ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les délais de livraison des transporteurs peuvent être allongés du fait de la crise du COVID 19.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème indiqué.

Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être soit échangé ou remboursé.

On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :

Bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable
Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur même s'il fonctionne parfaitement (par exemple, la couleur ne correspond pas au modèle présenté)
Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous
Bien qui présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage
Installation qui n'a pas été faite correctement par le vendeur ou manuel d'installation incomplet ou incompréhensible

Les défauts peuvent provenir :

du bien en lui-même,
de l'emballage,

Toutefois, la garantie légale de conformité ne s'applique pas si :

vous aviez connaissance du défaut au moment de l'achat,
vous ne pouviez pas ignorer le défaut au moment de l'achat (par exemple, si le vendeur vous en a informé),
le défaut résulte de matériaux que vous avez fournis ou ajoutés

Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à l’adresse suivante : rosemondefleurs@gmail.com ou bien sur le formulaire contact du site internet, avec la facture client. Le service client traitera la demande et vous informera des suites données à cette réclamation.

Les cas suivants ne sont pas garantis : Produits utilisés de manière non conforme à l’usage pour lequel ils sont prévus et les produits transformés ou modifiés. .

Vous avez 2 ans après la livraison pour mettre en œuvre gratuitement la garantie. La procédure est gratuite.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments. Les frais de livraison vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Par ailleurs, la société Rosemonde, ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de la société Rosemonde, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.rosemondefleurs.com, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Rosemonde. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Rosemonde.

Article 14 - Données personnelles

Les informations collectées par la Rosemonde, lors d’une commande du client sont nécessaire à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société Rosemonde intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant et peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit d’écrire à Rosemonde, 748 rue de la vieille poste 34000 Montpellier ou à rosemondefleurs@gmail.com

Différents type de cookies sont utilisés sur notre site, et ont des finalités différentes. Les cookies fonctionnels nécessaire au fonctionnement du site, les analytiques à la performance du site, les publicitaires, pour présenter des publicités, les traceurs pour les partages. Accepter ou refuser les cookies, est de votre choix. Vous pouvez à tout moment choisir, de restreindre, bloquer, supprimer ou désactiver l’utilisation des cookies.

Article 15 - Archivage Preuve

La société Rosemonde archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Rosemonde seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Pour toute demande et question, Rosemonde est à votre disposition :

– Par email : rosemondefleurs@gmail.com

– Par courrier à Rosemonde, 748 rue de la vieille poste 34000 Montpellier.